Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de TaxReady. Cette page est une ébauche de travail en attente de révision par un conseiller juridique canadien; les conditions complètes seront finalisées avant le lancement public.

Le service

TaxReady fournit des outils de tenue de livres, de capture de documents et de préparation fiscale, ainsi qu’un assistant IA de données. TaxReady est un logiciel — et non des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers — et n’est pas un service de production de déclarations. Il ne transmet rien à l’ARC et ne garantit aucun résultat fiscal.

Comptes et connexion

La connexion est gérée par Microsoft Entra External ID. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

Forfaits, essais et facturation

Starter est gratuit; Lite, Plus, Business et Ultimate sont payants. Les nouveaux comptes incluent un essai Plus de 14 jours. Les forfaits payants sont facturés par Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période.

Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données. Vous accordez à Nextia une licence limitée pour les traiter afin de fournir le service, et vous pouvez les exporter à tout moment.

Garanties et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Les limitations de responsabilité et les clauses d’indemnisation seront définies dans le document final.

Contact

Des questions sur ces conditions? Contactez-nous.